Le commerce transfrontalier constitue un levier majeur d’intégration régionale, de sécurité alimentaire et de création de revenus en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Toutefois, une part significative de ces échanges s’opère encore en dehors des circuits formels, donnant lieu à un commerce transfrontalier informel persistant.
Parmi les facteurs structurels qui entretiennent et renforcent ce phénomène, les paiements illicites occupent une place centrale. Ils fragilisent les efforts d’harmonisation portés par les États et les organisations régionales, et compromettent l’efficacité des politiques commerciales et d’intégration régionale.
La présente analyse vise à éclairer le rôle des paiements illicites dans la consolidation du commerce transfrontalier informel et à mettre en évidence les enjeux de gouvernance qui en découlent.
1. Qu’entend-on par paiements illicites ?
Les paiements illicites désignent toute somme d’argent, avantage ou contrepartie indûment exigée ou versée en dehors du cadre légal et réglementaire, dans le but d’obtenir un service, d’éviter une contrainte ou de contourner une procédure officielle.
Dans le contexte du commerce transfrontalier, ils prennent notamment la forme de :
- pots-de-vin versés aux agents de contrôle (douanes, forces de sécurité, services phytosanitaires, agents des collectivités locales, syndicats, etc.) ;
- taxes non officielles imposées sur les routes, aux postes de contrôle ou dans les marchés frontaliers ;
- arrangements occultes permettant d’échapper aux droits de douane, aux normes sanitaires ou aux obligations fiscales.
Bien que parfois perçus comme « banalisés » ou « inévitables », ces paiements constituent des pratiques illégales qui sapent l’État de droit, affaiblissent les mécanismes formels de régulation des échanges et constituent des manques à gagner significatifs pour les Etats.
2. Les paiements illicites comme incitation au contournement des circuits formels
Les procédures officielles du commerce transfrontalier sont souvent perçues par les opérateurs économiques comme :
- longues et complexes ;
- coûteuses ;
- peu transparentes.
Face à ces contraintes, les paiements illicites apparaissent comme une solution de contournement. En versant une somme informelle, le commerçant évite certaines formalités, réduit les délais de passage aux frontières et diminue ses coûts immédiats.
Ce mécanisme crée ainsi une incitation directe à rester dans l’informel, car il devient, à court terme, plus « rentable » de contourner le système que de s’y conformer.
3. Les paiements illicites comme normalisation des pratiques anormales aux frontières
À force de répétition, les paiements illicites finissent par instaurer un système parallèle de régulation aux frontières.
Dans ce système :
- les règles officielles perdent progressivement leur crédibilité ;
- l’accès au marché dépend davantage de la capacité à payer que du respect des règles établies ;
- les échanges informels deviennent de plus en plus tolérés, voire normalisés.
Cette banalisation contribue à renforcer le commerce transfrontalier informel en lui offrant un cadre de fonctionnement quasi institutionnalisé, mais totalement en marge des lois et règlements en vigueur.
4. Les paiements illicites : un frein à la formalisation des acteurs du commerce transfrontalier
Les paiements illicites pénalisent particulièrement les acteurs qui souhaitent opérer légalement.
Les commerçants formels sont souvent confrontés à :
- des coûts cumulés (taxes légales additionnées aux paiements illicites) ;
- une concurrence déloyale de la part d’acteurs informels bénéficiant de passe-droits ;
- une imprévisibilité des charges et des délais.
Dans ce contexte, la formalisation perd de son attractivité. De nombreux opérateurs préfèrent rester ou basculer dans l’informel, alimentant ainsi un cercle vicieux où les paiements illicites et le commerce transfrontalier informel se renforcent mutuellement.
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5. Des pertes économiques et institutionnelles majeures
Le renforcement du commerce transfrontalier informel par les paiements illicites entraîne :
- une perte significative de recettes fiscales pour les États ;
- un affaiblissement des politiques commerciales, agricoles et de sécurité alimentaire ;
- une distorsion des statistiques officielles, compliquant la planification économique ;
- une fragilisation des efforts d’intégration régionale, notamment dans le cadre du Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (SLEC) et de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf).
À long terme, ces pratiques compromettent la compétitivité des filières, la traçabilité des produits et la protection des consommateurs.
En sommes, les paiements illicites ne sont pas de simples dysfonctionnements ponctuels ; ils constituent un facteur structurant du commerce transfrontalier informel. En pénalisant la conformité et en favorisant le contournement des règles, ils détournent durablement les acteurs économiques des circuits formels.
Pour inverser cette tendance, il est impératif de :
- Renforcer la mise œuvre effective et complète des protocoles et règlements qui régissent, facilitent et qui promeuvent un commerce transfrontalier plus sûr, équitable et inclusif ;
- simplifier et harmoniser davantage les procédures aux frontières ;
- renforcer la transparence et la redevabilité des services de contrôle ;
- sensibiliser les commerçants aux avantages économiques et sociaux de la formalisation qui se révèle moins coûteux que les paiements illicites;
- promouvoir des mécanismes de gouvernance régionale efficaces et inclusifs, tels que l’Opération Fluidité Routière et les Bureaux d’Informations Commerciale et d’Assistance aux Frontières (BICAF) initiés par l’AOCTAH.
C’est à ce prix que le commerce transfrontalier pourra devenir un véritable moteur de développement, d’intégration et de prospérité partagée ; un objectif au cœur du mandat de l’AOCTAH.
